Une invasion de punaises de lit dans un logement peut rapidement devenir un cauchemar pour les occupants. Et lorsque leur présence est confirmée, on a souvent une seule envie : s’en débarrasser au plus vite. Cependant, ce n’est pas forcément si facile. D’une part, ces insectes sont assez difficiles à éliminer car ils sont petits, sortent la nuit, se déplacent et prolifèrent vite. D’autre part, il est n’est pas toujours évident de trouver un accord quand il s’agit d’un logement en location. En effet, déterminer qui est responsable et qui doit prendre en charge le coût d’un traitement, propriétaire ou locataire, s’avère parfois compliqué. Pourtant, tous deux sont soumis à des obligations contractuelles et légales, dont certaines s’appliquent en cas d’infestation, et qu’ils doivent respecter.
Que prévoit la loi à propos de ces nuisibles ?
La signature d’un contrat de location d’un bien engage propriétaire et locataire. Il en résulte des obligations, des droits et des devoirs. Ainsi, il appartient à la personne louant un appartement ou une maison de s’occuper de l’entretien et des réparations « sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure » (article 7d de la loi du 6 juillet 1989). En contrepartie, le propriétaire doit fournir un logement en bon état, propre. Et depuis l’entrée en vigueur de la loi Elan en novembre 2018, il doit également être décent, c’est-à-dire « ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Ce critère de décence s’applique donc aux punaises de lit.
Qui doit payer les frais en cas d’intervention d’un professionnel ?
Selon la loi, si un logement est envahi par des punaises de lit, il appartient au propriétaire de faire venir des spécialistes pour les éliminer. Le coût du traitement sera donc à sa charge. Néanmoins, si l’invasion se produit au cours du bail, plusieurs mois voire années après l’entrée du locataire dans les lieux, il peut se dédouaner de cette responsabilité à condition de prouver que la présence de ces nuisibles est liée au locataire. Dans ce cas, les frais incomberont à ce dernier.
C’est pourquoi, pour éviter tout problème, mieux vaut faire inspecter un bien par un professionnel avant sa mise en location. Ainsi, ce dernier pourra attester de la présence ou de l’absence de punaises de lit.
